DUREES ET BUTOIRS POUR L'ORGANISATION DE TRAVAIL

DUREES ET BUTOIRS POUR L’ORGANISATION DU
                    TEMPS DE TRAVAIL

-    35 HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF PAR SEMAINE.

-    DUREE ANNUELLE DE REFERENCE : 1607 HEURES.

-    MAXIMUM QUOTIDIEN : 10 HEURES TRAVAILLEES.

-    PAS PLUS DE 6 HEURES CONSECUTIVES SANS PAUSE.

-    UNE PAUSE DURE AU MOINS 20 MINUTES.

-    AMPLITUDE DE LA JOURNEE DE TRAVAIL : 12 HEURES AU MAXIMUM.

-    MAXIMUM HEBDOMADAIRE : 48 HEURES TRAVAILLEES.

-    MAXIMUM SUR 12 SEMAINES : MOYENNE DE 44 HEURES TRAVAILLEES PAR SEMAINE.

-    REPOS QUOTIDIEN : AU MOINS 11 HEURES CONSECUTIVES.

-    REPOS HEBDOMADAIRE : 35 HEURES CONSECUTIVES COMPRENANT EN PRINCIPE LE DIMANCHE.